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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOPALEA et l’acheteur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
NOPALEA se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES ET CONFORMITE DES PRODUITS PROPOSES

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site NOPALEA.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ainsi que de photographies.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. 
Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente.
Toutefois, des variations ne portant pas sur les caractéristiques essentielles du produit peuvent être présentes mais ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de NOPALEA.
N'hésitez donc pas à envoyer un mail pour un complément d'information en utilisant le formulaire de contact.

Les informations mises en ligne sur le site web n’exonèrent en aucun cas l’internaute de prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …). 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un article sur NOPALEA doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées 
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

NOPALEA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LIVRAISONS

Pour le moment, les livraisons sont limitées à- la France Métropolitaine et faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Si vous voulez vous faire livrer vers une autre destination, contactez Nopalea par mail à gaelle@nopalea.fr et nous calculerons les frais de port.
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés (hors congés spécifiés sur la boutique ).
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste en colissmo. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Toutefois ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NOPALEA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance, puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email. 
Dans la mesure ou la poste atteste avoir livré un colis, aucun remboursement et aucune re-livraison ne seront assurés. L'attestation de la poste fait foi entre les parties et il appartiendra à la personne qui a commandé de passer une nouvelle commande. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NOPALEA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

TARIF

Etant sous le régime fiscal de la micro-entreprise, NOPALEA n'est pas soumis à la TVA car bénéficie de la franchise en bas de TVA.
Les produits proposés sont donc facturés hors taxe.
Vous retrouverez sur votre facture la mention légale suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les prix indiqués n'incluent pas le montant des frais de port. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port sont de 6,90€ (autre pays nous consulter).
Les frais de port seront gratuits pour la France Métropolitaine à partir de 79€ d'achat (autre pays nous consulter).

PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

NOPALEA propose au Client un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par chèque afin de régler sa commande. Pour procéder au paiement, le Client doit s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
NOPALEA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou livraison d’un Client avec lequel la société aurait eu un litige dû au non paiement partiel ou total d’une précédente commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanant des organismes bancaires. 

NOPALEA utilise la solution de paiement sécurisée du Crédit Agricole. Les données confidentielles issues du paiement sont transmises directement au Crédit Agricole. Ces informations sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

NOPALEA se réserve le droit de demander au Client de lui transmettre une justification de son identité et de son domicile. Le cas échéant, la commande du Client ne pourra être validée qu’à réception de ces documents. A défaut de réception de ces pièces complémentaires dans un délai de 15 jours suivant la demande des dits documents, NOPALEA se réserve le droit d’annuler la commande.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de NOPALEA

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les articles  doivent être retournés sous courrier suivi, sans numéro de suivi nous ne prendrons pas en compte le retour. 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

ARCHIVAGE - PREUVE

NOPALEA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de NOPALEA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de NOPALEA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOPALEA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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